Conditions générales de vente

Des mères et des filles est édité par la Société DES MÈRES ET DES FILLES, SAS au capital de 6 000 euros, dont le Siège Social est au 96 Rue du roc à ALBI (81000), identifiée au RCS d’ALBI sous le n°840 105 993, numéro de TVA intracommunautaire n° FR68840105993. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société DES MÈRES ET DES FILLES se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.desmeresetdesfilles.fr au moment de la commande.

Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société DES MÈRES ET DES FILLES ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société DES MÈRES ET DES FILLES se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société DES MÈRES ET DES FILLES apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société DES MÈRES ET DES FILLES qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société DES MÈRES ET DES FILLES concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société DES MÈRES ET DES FILLES. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société DES MÈRES ET DES FILLES du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Prix et Modalités de paiement

Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d’Outre-mer.

La Société DES MÈRES ET DES FILLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

– Carte bancaire ou PayPal : Le Client accède à un espace dédié, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société DES MÈRES ET DES FILLES vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

– Chèque bancaire En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

DES MÈRES ET DES FILLES

96, rue du roc

81000 ALBI

Les données enregistrées et conservées par la Société DES MÈRES ET DES FILLES constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.

Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 24 à 72h par Collisimo. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du client par DES MÈRES ET DES FILLES. Les commandes passées et validées le vendredi seront expédiées le lundi suivant.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

La Société DES MÈRES ET DES FILLES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société DES MÈRES ET DES FILLES, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Article 3 – Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement aux pays suivant :

  • en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et dans les DOM-TOM Françaises.
  • à certains Pays de l’Union Européenne ainsi qu’à la Suisse.

Les commandes ne répondant pas à ces conditions géographiques ne pourront être pris en considération.

Droit de rétractation

En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal. En cas d’échange ou remboursement, il devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

SAS DES MÈRES ET DES FILLES – 96 Rue du roc 81000 ALBI.

En cas d’exercice du droit de rétractation, DES MÈRES ET DES FILLES est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.

Le retour devra se faire aux frais du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel. DES MÈRES ET DES FILLES procédera au remboursement, par virement bancaire ou par chèque, dans un délai maximal de quatorze (14) jours, à compter de la rétractation si celle-ci intervient avant la réception du colis, ou à compter du retour de celui-ci si la rétractation est intervenue après sa réception.

Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société DES MÈRES ET DES FILLES dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société DES MÈRES ET DES FILLES lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société DES MÈRES ET DES FILLES intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.